Un décès, que faire?

C’est aux proches qu’il appartient d’organiser les obsèques.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée au Service de l’état civil du lieu de décès par 2 personnes majeures, parentes ou non du défunt, par exemple une agence de pompes-funèbres de votre choix. Il est cependant conseillé de prévoir la présence d’un proche de manière à éviter toute erreur dans cette déclaration de décès.

Lieu de décès

Les personnes qui effectuent la déclaration doivent se présenter au Service de l’état civil du lieu de décès munies de la carte d’identité et du carnet de mariage du défunt et de tout document qui permet d’étayer la déclaration (p. exemple, carnet de mariage des parents,…). A ce stade, il peut être utile d’avoir consulté le testament ou contacté le notaire dépositaire des dernières volontés du défunt afin de connaître les désirs de ce dernier quant à l’organisation de ses obsèques.

Officier de l’Etat civil

Après la déclaration de décès, le Service de l’état civil autorisera l’inhumation si le décès s’est produit sur son territoire. Après cela, la date des obsèques et du cimetière devrait être fixée.

Mode d’ obsèques et de sépulture

Si le défunt n’a laissé aucune instruction, la décision revient aux descendants ou, dans le cas des couples mariés, au conjoint survivant. En cas de différend au sein de la famille quant au choix du mode d’ obsèques et de sépulture, le conflit doit être porté devant le tribunal de 1e instance.

Permis d’inhumer

La loi ne prévoit aucun délai endéans lequel la déclaration de décès doit avoir lieu, mais la nécessité de pourvoir à l’inhumation impose nécessairement de le signaler à l’officier de l’état civil aussi vite que possible. L’officier de l’état civil est seul compétent pour délivrer un permis d’inhumation. Un délai de 24 heures après le constat du décès, établi par un médecin qui détermine également l’heure et la cause du décès, doit cependant être respecté.